7 questions-réponses sur le télétravail en déconfinement !

Fortement encouragé depuis le début du confinement, qu'il ait été subi ou choisi, quel est l'avenir du télétravail depuis le déconfinement il y a tout juste 1 mois ?
Le télétravail a été "la règle à suivre" depuis mi-mars, à partir du moment où le poste occupé par le salarié le permettait. Le nombre de télétravailleurs a d'ailleurs explosé en confinement passant de 1,7 millions (recensement Ministère du Travail en 2017) à 8 millions de salariés !
Aujourd'hui, le télétravail est toujours plébiscité par de nombreux salariés. Zoom sur 7 questions - réponses concernant la réglementation mise en place.

Tout d'abord, le télétravail peut être encadré dans une entreprise par une charte ou un accord collectif en lien avec les partenaires sociaux. En cas d'absence de charte ou d'accord, celui-ci peut être mis en oeuvre par simple accord entre l'employeur et le salarié.

Mon employeur peut-il m'imposer le télétravail ?

OUI : L'article L.1222-11 du Code du Travail mentionne que le risque épidémique peut mener l'employeur à imposer le télétravail à ses salariés (et sans leurs accords) sans formalisme particulier.

Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?

OUI : Si votre employeur estime que toutes les mesures sanitaires sont prises pour une reprise d'activité en présentiel, celui-ci peut vous refuser le télétravail. Il doit néanmoins en motiver le refus.
Notez que depuis le 17 mars, et jusqu'à nouvel ordre le télétravail doit être privilégié.

Dois-je contractualiser mon télétravail ?

NON : Le recours au télétravail ne requiert pas d'avenant au contrat de travail, qu'il soit exercé en conditions normales ou exceptionnelles comme aujourd'hui.

Puis-je choisir mes jours de télétravail ?

NON : En cas d'alternance entre présentiel et télétravail, et suite à un dialogue entre le salarié et l'employeur, c'est ce dernier qui détermine la quotité de temps de travail pouvant être exervée en télétravail.

Dois-je respecter des horaires de travail et des moments de déconnexion ?

OUI : L'employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être disponible et opérationnel(le) pendant les horaires fixés. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire afin de garantir le droit à la déconnexion des salariés.

Suis-je obligé(e) d'utiliser mon ordinateur personnel ?

NON : Vous avez la possibilité d'utiliser votre ordinateur personnel mais ce n'est pas une obligation. Dans le cas où votre employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n'en avez pas ou ne souhaitez pas utiliser votre ordinateur personnel.

Suis-je couvert(e) en cas d'accident de travail ?

OUI : Le Code du travail prévoit déjà que l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Vous êtes donc couvert(e) pour le risque d'accident du travail.

Sophie