Accéder au contenu principal

Toucher le chômage après démission est désormais possible !

Diverses raisons peuvent pousser un salarié à démissionner : mutation du conjoint, changement de résidence... mais vous hésitez par peur de vous retrouver sans salaire. Depuis le 1er janvier 2019, il est désormais possible de prétendre aux allocations chômage après démission, sous certaines conditions. Zoom sur vos droits en cas de démission !

Droits avant le 1er janvier 2019

Jusqu'à présent, les personnes ayant droit aux allocations chômage étaient les salariés involontairement privés d'emploi suite à un licenciement ou à la fin d'un contrat CDD. L'indemnisation étant soumise à une durée minimale de cotisation.

Les salariés qui ont perdu leur emploi suite à une rupture conventionnelle ou de commun accord avec leur employeur ont également droit aux allocations chômage.

Les salariés qui, quant à eux, démissionnent volontairement de leur emploi ne peuvent pas prétendre à une indemnisation chômage.

Droits en cas de démission depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, et pour rester sur le thème de l'article, il est désormais possible de prétendre aux allocations chômage en cas de démission et sous certaines conditions.

Les situations ouvrant droits aux allocations chômage en cas de démission volontaire sont les suivantes :
  • lorsque la démission est considérée comme légitime :
    • mutation du conjoint, changement de résidence
    • rupture à l'initiative du salarié d'un Contrat d'Insertion par l'Activité, d'un Contrat Emploi Jeune (CEJ), Contrat Initiative Emploi (CAE) ou d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CIE)
    • pour motifs professionnels
  • lorsque vous avez un projet de reconversion professionnelle avec accompagnement, de reprise ou création d'entreprise

Droits en cas de reconversion professionnelle, reprise ou création d'entreprise 

Depuis le 1er janvier 2019, un salarié démissionnaire peut prétendre aux allocations chômage dans le cas d'une reconversion professionnelle, d'une reprise ou d'une création d'entreprise, et à la condition de justifier de 5 ans d'ancienneté d'activités antérieures spécifiques.

Le projet doit être réel et sérieux et est soumis à la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Avant de démissionner, le salarié doit demander un conseil en évolution professionnelle et ainsi acter son projet de reconversion.
Une fois inscrit en tant que demandeur d'emploi, et s'il atteste des démarches réelles mettant en application son projet de reconversion, il pourra bénéficier aux allocations chômage. Si les démarches ne sont pas réellement justifiées, il encourt la radiation des listes de demandeurs d'emploi et perdra ses allocations.

Notez qu'en cas de démission légitime ou pour un projet de reconversion, une Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut vous être versée par Pôle Emploi, d'un montant minimal journalier de 29.06€ net.




Commentaires