Cendres du défunt : quelles sont les possibilités légales ?

Alors que les pratiques funéraires des Français évoluent et tendent vers la crémation (60%) plutôt que l’inhumation ; il est légitime de s’interroger sur le devenir des cendres du défunt. Dispersion ? Conservation de l’urne funéraire ? Zoom sur les possibilités qui s’offrent à vous et sous quelles conditions.

Depuis la loi « Sueur » n°2008-1350 du 19 décembre 2008, les cendres du défunt ont un statut de corps à part entière et bénéficient donc de la même considération légale que le corps du défunt.
La destination des cendres est désormais strictement encadrée et réglementée par la loi française. Seules les possibilités suivantes sont, par conséquent, autorisées :

1) Dispersion des cendres en « pleine nature »

La notion de « pleine nature » est définie selon une circulaire du 14 décembre 2009 comme les espaces naturels qui ne font l’objet d’aucun aménagement.
Sont donc concernés :
- les forêts et les bois,
- la montagne et la mer

En revanche, sont exclus de cette notion :
- les jardins privés et publics,
- les champs et espaces cultivés,
- les voies publiques,
- les cours d’eau et voies fluviales.

Il est donc interdit de réaliser une dispersion à proximité d'une habitation.

Conditions :  Informer le maire de la commune de naissance du défunt ainsi que la municipalité du lieu de dispersion retenu, afin d'obtenir les autorisations adéquates. Le lieu de dispersion doit être accessible pour permettre aux familles de se recueillir.

2) Dispersion des cendres en plein mer

La dispersion en plein mer est elle soumise à la réglementation maritime telle que stipulée dans la loi du 2 janvier 1986 :
- une distance minimale de 300 m des côtes doit être respectée,
- utiliser une urne biodégradable en cas d'immersion.

Notez qu'en cas de dispersion à l'étranger, des démarches supplémentaires et spécifiques au pays de destination seront nécessaires.

3) Dispersion des cendres au jardin du souvenir

Le jardin du souvenir est l'endroit dédié à la dispersion des cendres dans un cimetière ou à proximité d'un crématorium. Cette dispersion est soumise à la réglementation du cimetière ou du crématorium et officiée par leur personnel.
Les conditions de dispersion sont les mêmes que pour une dispersion en plein nature.

4) Inhumation de l'urne en columbarium

Le columbarium est la partie du cimetière dédiée à l'inhumation des urnes.Le dépôt en case de columbarium répond aux mêmes exigences que l'achat d'une concession ; son prix est variable en fonction de la durée de concession souhaitée.

Notez que l'inhumation d'une urne en case de columbarium nécessitera l'intervention d'un marbrier pour l'ouverture et la fermeture de la case.

5) Enterrement de l'urne dans un caveau ou cavurne

Si vous disposez déjà d'un caveau familial, vous avez la possibilité d'y inhumer une urne.
Si votre sépulture est complète, l'urne sera déposée dans le "vide sanitaire" (espace entre le cercueil le plus haut et la dalle de la sépulture).

L'inhumation dans une cavurne répond aux mêmes exigences que dans un caveau.

Notez que si vous possédez un caveau familial, vous pouvez sceller l'urne au-dessus de la sépulture.

Pour mémoire, depuis la loi "Sueur", il est interdit de conserver une urne à domicile. Il est néanmoins toléré de la conserver le temps de l'organisation de la destination finale.

La crémation est désormais bien connue de l'opinion publique, elle fait l'objet néanmoins d'un certain nombre d'interrogations auxquelles j'espère avoir répondu ;)

Sophie